Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
l’Âge du Cuir, représenté par Franck Da Costa, siret 944194752 00019, dénommé ci-après » l’Âge du Cuir » d’une part
et toutes personnes effectuant un achat sur le site e-commerce www.lageducuir.com, dénommé ci-après » Client » d’autre part.
OBJET :
Les présentes conditions de vente ont pour objectif de définir les droits et devoirs entre le Client et l’Âge du Cuir, représenté par Franck Da Costa, dans le cadre de la vente en ligne, de la commande, au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site e-commerce www.lageducuir.com, mais également aux commandes prises directement auprès de l’Âge du Cuir, notamment lors de salons ou à l’atelier, sauf dispositions particulières prévues au moment de la commande.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à .
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.lageducuir.com à la date de passation de la commande du Client.
Le Client déclare : avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande au titre du présent contrat.
UTILISATION DES ARTICLES, MISES EN GARDE :
Les articles commercialisés sur le site internet www.lageducuir.com contiennent des petites pièces qui présente un risque d’étouffement chez l’enfant.
L’utilisation de nos articles est déconseillée aux enfants de moins de 6 ans.
ARTICLES :
Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Malgré le soin apporté à cette présentation, des erreurs ou modifications mineures peuvent exceptionnellement subsister.
Les articles étant réalisés à la main, chaque création est unique. Les photographies présentent les articles avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, des variations peuvent exister du fait des réglages d’écran, des matières naturelles utilisées et du caractère artisanal de chaque création.
Cuir
Le cuir est une matière dont le comportement varie d’une peau à une autre. Malgré tout le soin que nous y apportons pendant les phases de fabrication, des variations dimensionnelles peuvent avoir lieu.
– Les dimensions indiquées correspondent aux dimensions prévues lors de la conception. De légères variations peuvent exister en raison des caractéristiques naturelles du cuir et du travail artisanal.
– Les épaisseurs des morceaux de cuir sont marquées à titre indicatif et peuvent varier de plus ou moins 0,5 mm.
Le cuir est une matière naturelle qui comprend des imperfections telles que cicatrices, marques de rides, trous, etc. Nous apportons un grand soin au choix des emplacements dans lesquels nous taillons le cuir, afin d’éviter un maximum d’imperfections disgracieuses sur l’article fini. Parfois, au contraire, une imperfection sera utilisée à des fins esthétiques.
Les articles vendus sur le site de e-commerce lageducuir.com sont conçus et fabriqués par nos soins.
Les cuirs proviennent de tanneries françaises et respectent les normes européennes, à savoir l’absence de résidus de pentachlorophénol (PCP), épichlorhydrine, colorants azoïques, formaldéhyde et de chrome 6.
Accessoires
Nos accessoires de bijouterie sont sélectionnés conformément aux exigences applicables en vigueur.
Sur mesure
Les créations réalisées sur mesure sont conçues à partir des éléments fournis, présentés ou validés par le client lors de la commande. En raison du caractère artisanal et des caractéristiques propres à chaque objet destiné à recevoir la création, des ajustements peuvent parfois être nécessaires afin d’obtenir l’adaptation recherchée.
DISPONIBILITÉ DES ARTICLES :
Nos articles sont réalisés à la commande. L’Âge du Cuir s’engage à livrer l’ article dans les délais spécifiés sur la fiche produit. Ce délai peut être modifié par une éventuelle annonce globale à tout le site, en cas de congés, notamment. Dans le cas d’une impossibilité de livrer l’article dans les délais impartis, l’Âge du Cuir s’engage à contacter le Client afin que celui-ci décide soit de prolonger le délai avant envoi, soit d’obtenir un remboursement intégral de l’article en question.
l’Âge du Cuir est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant de la vente conclue à distance. Toutefois, l’Âge du Cuir peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de la vente est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers à la vente, soit à un cas de force majeure.
PRIX :
Les prix et les frais de port de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
FRAIS DE PORT :
Les prix indiqués sur les fiches produit ne tiennent pas compte des frais de port, ceux-ci étant indiqués dans le panier final.
Les frais de transport sont à la charge du client et le montant est indiqué sur le récapitulatif de la commande.
Le paiement de la commande vaut acceptation des frais de port et ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation ultérieure. Le Client peut se faire offrir la livraison pour toute commande supérieure ou égale à 100 € TTC (hors frais de port) ou s’il vient retirer ses articles commandés à l’Âge du Cuir, à l’adresse mentionnée au bas de cette page.
CADEAU OFFERT :
l’Âge du Cuir peut offrir lors d’une commande divers cadeaux. Seul l’Âge du Cuir est en mesure de décider si un cadeau est dû ou non, sauf si celui-ci figure sur les termes du contrat tel que mentionné au moment du paiement. Les cadeaux offerts gracieusement ne peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.
CARTES CADEAUX :
Les cartes cadeaux sont émises par l’Âge du Cuir. Elles ne peuvent donner droit à une compensation en argent, sont non fractionnables et ne sont utilisables qu’une seule fois. Elles ne peuvent être ni revendues, ni portées au
crédit d’une carte ou d’un compte bancaire .
Les cartes cadeaux sont valables jusqu’à la date de fin de validité indiquée.
Le Client reconnait qu’une carte Cadeau expiré ne peut plus être utilisé et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement ou donner lieu toute autre contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit.
Plusieurs chèques cadeaux peuvent être utilisés pour le règlement d’un même article. Il est possible de compléter la valeur des cartes cadeaux par tout moyen de paiement accepté par l’Âge du Cuir.
BONS DE RÉDUCTION :
Les bons de réduction ne peuvent être utilisés que par le destinataire du bon de réduction. Toute utilisation frauduleuse (Bon non émis par l’Âge du Cuir, réutilisation d’un bon déjà utilisé…) entraînera l’annulation de la commande.
PAIEMENT :
Pour les articles disponibles immédiatement, la somme est payable en totalité à la commande. Pour les créations fabriquées sur commande, les modalités de paiement sont précisées lors de la commande, notamment le versement éventuel d’un acompte et le règlement du solde avant livraison ou expédition.
Le Client a la possibilité de régler :
- Par carte bancaire via la plateforme sécurisée de paiement Stripe. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de paiement par carte bancaire, le compte du Client sera débité le jour de sa commande. Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Stripe).
- Via la plateforme PayPal. Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PAYPAL.
- Par virement bancaire. Si le Client sélectionne ce mode de paiement lors de sa commande, il doit effectuer un virement du montant de ses achats sur le compte de DA COSTA Franck, domicilié à la Banque Populaire Nouvelle Aquitaine, Agence de Nontron, les coordonnées sont indiquées dans le mail suivant sa commande. Les commandes payées par virement ne sont validées qu’à la réception des fonds.
- En liquide, si le Client vient retirer l’article à l’atelier de l’Âge du Cuir, à l’adresse mentionnée au bas de cette page.
Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte. l’Âge du Cuir se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement ou de non paiement. Aucun escompte ne sera accepté.
VALIDATION DE COMMANDE :
Le fait de cliquer sur le bouton » Commander » à l’issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.
Lorsque le Client aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande sera envoyé par e-mail, à l’adresse e-mail indiquée au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.
En tout état de cause, l’Âge du Cuir se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de l’Âge du Cuir ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre et le client ne pourra réclamer une quelconque indemnité à quelque titre
que ce soit.
LIVRAISON :
La livraison s’effectue par la poste ou par Mondial Relay.
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Si l’adresse de livraison n’est pas renseignée lors de l’inscription, la commande sera livrée à l’adresse de facturation. Le Client est responsable de la bonne saisie de ses adresses, au moment de la saisie de celles-ci. l’Âge du Cuir ne peut être tenu pour responsable si le colis n’arrive pas suite à une erreur de la saisie d’adresse sur le site.
À la réception du colis, le Client est tenu de vérifier le bon état de l’emballage. Il doit signaler des réserves auprès du transporteur en cas de colis endommagé ou ouvert.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au Client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Cas particulier des colis non livrés ou perdus :
Si une livraison n’a pas pu être effectuée pour cause de colis perdu ou détruit, le Client doit en informer l’Âge du Cuir (Mail, courrier, téléphone…) qui procédera alors à une enquête auprès du transporteur. Si le colis est considéré comme définitivement perdu à la fin de l’enquête, l’Âge du Cuir s’engage à rembourser la somme versée par le client lors de sa commande ou à réexpédier le colis, selon le choix du Client. Dans le cas où le transporteur indique que le colis a été livré, aucune réclamation de colis non livré ne sera prise en compte. Le Client devra faire une réclamation directement auprès du transporteur.
RETRAIT À L’ATELIER DE L’ÂGE DU CUIR
Dans le cas où le Client sélectionne le retrait à l’atelier de l’Âge du Cuir, il prendra rendez-vous et se présentera à l’adresse mentionnée au bas de cette page à l’heure convenue.
RECYCLAGE DES EMBALLAGES
Le Client est responsable du devenir des emballages et des matériaux de remplissage du colis et des emballages des articles achetés.
MODIFICATIONS
l’Âge du Cuir se réserve le droit de modifier à tout moment les articles mis en vente, leur tarif, les tarifs de livraison ainsi que les présentes conditions générales de vente. En cas de modification des conditions générales de vente, ce sont celles qui auront été en vigueur au moment de la commande du Client qui seront prises en compte.
RETOURS ET REMBOURSEMENTS – GARANTIE SATISFACTION
Conditions nécessaires à l’échange et au remboursement:
Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés, à partir de la réception de sa commande, pour décider de renvoyer l’article, sans avoir à se justifier. Passé ce délai, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et l’Âge du Cuir se réserve le droit d’en refuser le remboursement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les créations réalisées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées.
Pour retourner un article, le Client doit au préalable en informer l’Âge du Cuir. Il doit également spécifier s’il souhaite un remboursement ou un remplacement à l’identique. L’article sera à retourner après la confirmation par e-mail de l’Âge du Cuir. L’article devra être retourné dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de l’Âge du Cuir. Passé ce délai, la demande de retour du Client sera annulée et clôturée. L’article doit être retourné dans un état similaire à celui d’origine et dans son emballage d’origine, si celui-ci n’est pas détérioré et a des dimensions adaptées à l’article. L’article doit être commercialisable. Les articles abîmés, incomplets ou endommagés par la faute du client, ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
Coût du retour
Dans le cadre de la garantie satisfaction, les frais de port pour le retour sont pris en charge par l’Âge du Cuir. Si la commande comportait un unique article, l’Âge du Cuir se basera sur le montant des frais de port facturés lors de l’envoi de la commande pour calculer les frais de port du retour. Dans le cas d’un retour partiel d’une commande, les frais de retour pris en charge par l’Âge du Cuir seront calculés par ce dernier.
En dehors du cadre de la garantie satisfaction, le coût du retour est intégralement à la charge du Client.
Adresse du retour
Le retour d’un ou plusieurs articles doit être effectué à l’adresse indiquée au bas de cette page.
Traitement du retour
Dès réception du colis retourné, l’Âge du Cuir accusera réception par e-mail en indiquant la suite donnée à la procédure de retour.
Échange
Si les conditions nécessaires à l’échange ont bien été respectées et si tel est le vœu du Client, l’Âge du Cuir dispose d’un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception du retour, pour envoyer un article similaire au Client. Les frais de port pour ce second envoi ne seront pas facturés au Client.
Remboursement
Si les conditions nécessaires au remboursement ont bien été respectées et si tel est le vœu du Client, l’Âge du Cuir dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du retour pour procéder au remboursement de l’article, selon le procédé qui lui conviendra.
GARANTIES LÉGALES
Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur bénéficie :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Dans ce cadre, le Client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions prévues par la loi. Si la mise en conformité est impossible ou dans les autres cas prévus par la réglementation applicable, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée par l’Âge du Cuir.
Garantie des vices cachés
Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans ce cadre, le Client doit démontrer que le défaut existait au moment de la vente, qu’il était caché et qu’il rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue fortement cet usage.
Exclusions
Les garanties légales ne couvrent pas les défauts résultant :
- de l’usure normale de l’article ;
- d’une utilisation non conforme aux recommandations ou à la destination de l’article ;
- d’un accident, d’une mauvaise manipulation ou d’un entretien inadapté ;
- des caractéristiques naturelles propres aux matières utilisées, notamment les variations d’aspect, de texture ou de teinte du cuir, lorsqu’elles ne constituent pas un défaut de conformité.
Mise en œuvre des garanties
Toute demande au titre d’une garantie légale doit être adressée par écrit à l’Âge du Cuir, accompagnée des éléments permettant l’examen de la demande.
Lorsque cela est nécessaire, le Client devra permettre l’examen de la création concernée, notamment par sa restitution au vendeur, afin de permettre l’identification du défaut invoqué et la mise en œuvre de la solution appropriée.
RÉCLAMATIONS :
Le client est invité à vérifier l’état de l’article dès sa réception et à signaler dans les meilleurs délais toute anomalie apparente ou tout article manquant.
Toute réclamation doit être adressée au vendeur par écrit, accompagnée de tout élément utile à son examen (description du défaut, photographies, etc.), à l’adresse suivante :
En cas de réclamation, de demande de prise en charge au titre d’une garantie légale ou de recherche d’une solution amiable, le client devra permettre au vendeur d’examiner la création concernée. À cette fin, le vendeur pourra demander la restitution de la création concernée.
En cas de remboursement d’une création livrée, celui-ci interviendra après restitution de la création concernée au vendeur, sauf dispositions légales contraires.
Les présentes dispositions ne privent pas le consommateur des droits qu’il tient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION :
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client agissant en qualité de consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au vendeur.
Le client est invité à adresser au préalable une réclamation écrite au vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le client peut saisir le médiateur de la consommation désigné par le vendeur :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
www.cm2c.net
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur.
RESPONSABILITÉ :
La responsabilité de l’Âge du Cuir ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme, inappropriée ou contraire aux recommandations fournies avec l’article. Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur.
FORCE MAJEURE :
l’Âge du Cuir dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grèves, défaillances ou pannes, inondations, incendies et d’une manière générale, tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
COORDONNÉES DE L’ÂGE DU CUIR :
